Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site store.arcos.com et le vendeur, qui est la société ARCOS HERMANOS, S.A., avec CIF n° A02005460 et siège social à Albacete, Avenida Gregorio Arcos 38, 02007, inscrite au Registre du commerce d’Albacete (Feuille 154, Folio 22, Tomo 23, Livre 13 SA, Inscription 1, 2-6-72), conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et via ce formulaire de contact.

Procédure de passation de commande

La passation de commande s’effectue entièrement par voie électronique sur le site www.arcos.com et a la même validité qu’une signature physique.

Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition ou accord préalable, sauf si les parties conviennent expressément et par écrit d’un autre accord annulant ou modifiant ces conditions.

La langue utilisée tout au long de la procédure de commande est l’espagnol, qui régira les relations entre les parties. Toute information présentée dans une autre langue est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version espagnole prévaut sur toute traduction ou adaptation.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales en vigueur à la date de la commande. En validant une commande, vous acceptez sans réserve ces conditions après les avoir lues.

Paiement sécurisé

Le paiement sera débité au moment de la confirmation de la commande, à condition d’obtenir l’autorisation de la banque associée. Le site web garantit que le processus de paiement est entièrement sécurisé, avec les moyens de sécurité appropriés en permanence (protocole SSL certifié par GlobalSign et cryptage SHA256), afin d’assurer et garantir la confidentialité des données fournies par le client.

Clause de sauvegarde

Toutes les clauses ou dispositions du présent contrat doivent être interprétées de manière indépendante et autonome. Si l’une d’elles est déclarée nulle par une décision judiciaire définitive, le reste des stipulations n’est pas affecté. Les parties conviennent de remplacer la ou les clauses affectées par une ou plusieurs clauses qui préservent les effets poursuivis par les parties.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter ces conditions générales, ainsi que les conditions d’utilisation qui y figurent.

Résolution des litiges

ARCOS HERMANOS, S.A. n’est pas responsable de la non-exécution des présentes conditions en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux espagnols, ou en cas de défaut du client ou d’un événement imprévisible par une personne extérieure au contrat.

Pour tout différend lié au non-respect des conditions de vente, les parties se soumettent expressément aux tribunaux d’Albacete, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

ARCOS HERMANOS, S.A. n’est pas responsable des conséquences pouvant résulter d’une utilisation inappropriée des produits vendus sur le site.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les problèmes de consommation, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Vente de couteaux et armes blanches

Conformément à l’article R.311-16-1 du Code de la sécurité intérieure, la vente de couteaux et autres armes blanches est strictement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En validant sa commande, l’acheteur certifie être majeur et s’engage à respecter cette réglementation.